|
Conditions générales de vente |
|
|
|
Livraison - La livraison sera prise en compte au moment ou le paiement aura été acquis par la société susnommée.
- Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais dépendent du stock et des retards dans la livraison.
- Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à retenue, indemnité ou annulation de la commande en cours. Toutefois, si dans un délai de 1 mois après la date indicative de livraison, la commande non satisfaite, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties par courrier recommandé, ou mail. Le Client pourra obtenir restitution de son paiement intégral à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
- IAS Home Design s’autorise à procéder à des livraisons globales ou partielles suivant stockage et quantité de la commande.
- Concernant les livraisons sur paris et l’ile de France en général, un créneau horaire pourra être demandé par le client et suivant ses possibilités, IAS Home Design s’engage avec son accord à en informer celui-ci par mail ou téléphone.
- A réception de la marchandise et au moment de la signature sur bordereaux de livraison, le client s’engage à accepter la commande.
- En amont de la signature du bordereau, il appartient au Client de vérifier le contenu, l'état général et la conformité du ou des produits livrés. En cas d'anomalie, le Client doit refuser la livraison ou informer directement IAS Home Design d’un éventuel problème. Le fait d’inscrire sous réserve de déballage sur le bon de livraison ne seras pas pris en compte par IAS Home Design et n’aura aucune valeurs a ses yeux.
- En l'absence de réserve, le produit sera considérer comme conforme par le Client et ne pourra faire l'objet d’aucune contestation concernant sa livraison.
- En cas de non-conformité des produits livrés, dûment constatée par nos soins dans les conditions prévues ci-dessus, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit des produits ou un remboursement total de celui ci à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.
- Le client dispose, d’un délai de (7) sept jours ouvrables à partir de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas, conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation Française. Si ce délai prend fin un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il sera prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
- Le produit retourné devra l'être dans son emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
- Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui seront à la charge du Client.
- Tout produit retourné non-emballé ou endommagé entraînera des frais à la charge du Client.
- En cas de remboursement, IAS Home Design s’engage a rembourser le client sous 30 jours maximum suivant la réception du produit litigieux.
Prix et facturation. - Les prix sont déterminés par IAS Home Design et mentionnés sur le bon de commande. Les prix figurant sur le site web sont susceptibles de varier, sans préavis, en fonction du taux de change principalement.
- Nos prix apparaissent TTC, hors livraison.
- Les frais de livraisons au domicile du client, seront à ajouter. Ceux ci seront indiqués clairement lors de la commande et avant règlement de celle-ci.
- Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée à ce moment même.
|